MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

EBERHARDT Real Estate
[Forme juridique : SAS / SARL / EI] au capital de [XX XXX €]
Siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Adresse email]

Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN]
Numéro SIRET : [SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : [TVA]

Carte professionnelle :
Carte T (Transaction sur immeubles et fonds de commerce) n° [Numéro carte] délivrée par la CCI de [Ville]

Garantie financière :
[Nom de l’organisme garant]
[Adresse]
Montant de la garantie : [Montant]

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
[Nom assureur]
[Numéro contrat]

⸻

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
[Monsieur / Madame Nom Prénom], en qualité de [Président / Gérant].

⸻

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur – ex : Webflow, OVH, etc.]
[Adresse complète de l’hébergeur]
[Téléphone]
[Site internet]

⸻

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive de EBERHARDT Real Estate, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

⸻

5. Protection des données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à EBERHARDT Real Estate afin de traiter les demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits :
📧 [Adresse email de contact]

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

⸻

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de fonctionnement technique.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

⸻

7. Responsabilité

EBERHARDT Real Estate s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

⸻

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

[Nom du médiateur]
[Coordonnées]
[Site internet]