MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Stéphane EBERHARDT
Agent commercial immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Nancy sous le numéro 889 049 128, depuis le 17/09/2020
Adresse professionnelle : 13 rue du Tendon, 54425 Pulnoy
Téléphone : 06 65 43 55 70
Email : stephane.eberhardt@iadfrance.fr
Stéphane Eberhardt exerce son activité de mandataire immobilier indépendant pour le compte de :
I@D France SAS
SAS au capital de 100 000 €
RCS Melun n° 503 676 421
Siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre – Immeuble Carré Haussmann III – 77127 Lieusaint
Carte professionnelle :
Carte T (Transaction sur immeubles et fonds de commerce) n° CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne. Cette carte est détenue par I@D France SAS ; Stéphane Eberhardt exerce en tant qu'agent commercial mandataire, sans détention personnelle de la carte professionnelle.
Garantie financière :
CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions)
Montant de la garantie : 110 000 € (sans manipulation de fonds)
N° de garantie : 14973TRA111
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Generali IARD
N° de contrat : AN260587
⸻
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Stéphane Eberhardt, en qualité de mandataire indépendant du site Eberhardt by iAD.
⸻
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site internet : https://www.webflow.com
Réalisation du site : Zing Agency
⸻
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive de Eberhardt by iAD, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
⸻
5. Protection des données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à Eberhardt by iAD afin de traiter les demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits :
📧 stephane.eberhardt@iadfrance.fr
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
⸻
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience, d'amélioration de l'expérience utilisateur et de fonctionnement technique. [outil de mesure d'audience à préciser]
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
⸻
7. Responsabilité
Eberhardt by iAD s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
⸻
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de son mandataire ou d'I@D France.
Le médiateur désigné par I@D France est : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens)
11 Place Dauphine – 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com — L'intégralité des frais de médiation est prise en charge par I@D France : la saisine est donc entièrement gratuite pour le consommateur.
